Liz LIBBRECHT

Conditions Générales de Services et d’Utilisation du Site internet

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services et d’utilisation du site Internet www.psychologie-energetique-lyon.fr (Ci-après « CGSU ») s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Liz LIBBRECHT sur le site Internet  www.psychologie-energetique-lyon.fr (Ci-après « Services ») à des clients consommateurs, non-professionnels ou professionnels (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Service sur le site Internet www.psychologie-energetique-lyon.fr (Ci-après « Site ») emporte acception expresse et sans réserve des CGSU. Les CGSU prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de LIZ LIBBRECHT. Le contrat conclu avec Liz LIBBRECHT est constitué uniquement des CGSU et des conditions particulières mentionnées dans le récapitulatif de la commande, voire, le cas échéant, des conditions particulières ci-après (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LIZ LIBBRECHT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – AVERTISSEMENT GÉNÉRAL

Les Services proposés concernent généralement le domaine de la thérapie, du bien-être et du développement personnel. Liz LIBBRECHT ne garantit pas l’efficacité, pour un objectif ou un besoin particulier, des méthodes, conseils et informations communiqués dans le cadre de ses Services. Ils sont utilisés sous la seule responsabilité du Client et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis, diagnostic ou traitement médical. Pour toute affection médicale ou tout traitement, il est vivement recommandé de prendre conseil auprès d’un médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié.

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Madame Elizabeth LIBBRECHT, profession libérale, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 383 785 151 [il convient également d’ajouter le numéro de TVA intracommunautaire], exerçant 8 rue Eugène Vial 69600 OULLINS. LIZ LIBBRECHT peut être contactée pour toute question ou information :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : liz.carey-libb@orange.fr
  • Par téléphone : +33 (0)6 60 54 51 79  (du lundi au vendredi, 9h – 17h)

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Services sont fournis conformément aux tarifs en vigueur sur le site Internet www.psychologie-energetique-lyon.fr (Ci-après « Site ») au moment de la passation de la commande. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. En particulier, tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le Client. En cas de transaction internationale, des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés au Client.

ARTICLE 5 – CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL

La passation d’une commande sur le site Internet www.psychologie-energetique-lyon.fr nécessite de créer préalablement un espace personnel (Ci-après « Espace personnel »).

5.1 – Procédure de création : Pour créer un Espace personnel, le Client doit se rendre sur le Site et compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque Client ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel.

5.2. – Gestion des identifiants : Les identifiants, login et mot de passe, permettant d’accéder à l’Espace personnel sont choisis par le Client en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants d’ores et déjà créés par d’autres Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par le Client sous sa responsabilité. En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel, il appartient au Client de contacter LIZ LIBBRECHT afin que celle-ci puisse lui communiquer de nouveaux identifiants.

5.3 – Activation de l’Espace personnel : En validant la création de son Espace personnel, le Client :

  • Reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ;
  • Garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.

Dès que le Client a validé la création de son Espace personnel, LIZ LIBBRECHT lui adresse un e-mail de confirmation comportant un lien d’activation.

5.4 – Mise à jour de l’Espace personnel : Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations personnelles dans son Espace personnel afin de préserver leur exactitude.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit se rendre sur le site Internet www.psychologie-energetique-lyon.fr et se connecter à son Espace personnel.

En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les CGSU sans restriction, ni réserve. Après validation de la commande par le Client, LIZ LIBBRECHT confirme celle-ci par e-mail. Une fois la commande confirmée, le Client peut suivre le traitement de celle-ci en accédant à son Espace personnel sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un Service, LIZ LIBBRECHT en informe le Client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ultérieure. Par ailleurs, LIZ LIBBRECHT se réserve le droit de refuser ou d’annuler, à tout moment, une commande en cas de :

  • Comportement inadapté du Client et/ou état physique ou mental inadapté du Client,
  • Litige existant avec le Client,
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  • Non-paiement ou de paiement partiel.

Le Client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versées au titre de la commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 – Modalités de paiement : Le Client règle ses achats soit par carte bancaire, soit par Paypal.

Concernant le paiement par carte bancaire, seules les cartes bancaires acceptées par Paypal sont acceptées. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande par Liz LIBBRECHT.

7.2   – Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités suivantes :

  • Cinq fois le taux de l’intérêt légal s’appliquant sur le montant TTC de la facture dès le jour suivant la date d’échéance,
  • Et, si le Client a la qualité de commerçant, une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de tous autres droits, notamment d’indemnisation de Liz LIBBRECHT,

A défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée au Client par Liz LIBBRECHT, il sera dû en outre une somme correspondant à 20 % du montant TTC de ladite facture à titre de clause pénale. Tous les frais de banque, de justice et honoraires pour le recouvrement de la créance sont également à la charge du débiteur.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

Liz LIBBRECHT s’engage à conserver en toutes circonstances la plus stricte confidentialité concernant les informations qui pourront lui être communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution, sauf si Liz LIBBRECHT est contrainte de divulguer tout ou partie de ces informations en raison d’une situation d’urgence ou de danger affectant le Client, d’une obligation légale ou réglementaire ou encore pour les besoins de sa propre défense dans toute procédure judiciaire ou administrative.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Liz LIBBRECHT ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger, télécharger ou transférer les informations contenues sur le Site. Liz LIBBRECHT n’est aucunement responsable des interruptions de services du Site liées à des difficultés techniques ou autres.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Liz LIBBRECHT ne garantit pas le Client contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

D’une manière générale, Liz LIBBRECHT n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant du Service est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de Liz LIBBRECHT serait engagée, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct dont le Client apportera la preuve au sens du nouvel article 1231-4 du Code civil. En tout état de cause, sauf faute lourde, intentionnelle ou dol, la responsabilité totale de LIZ LIBBRECHT est limitée, tous faits générateurs confondus, à un montant égal à cent pour cent (100%) du montant facturé au titre de la commande concernée.

LIZ LIBBRECHT n’assume, de surcroît, aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :

  • Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Client (ordinateur, téléphone etc.) ;
  • Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
  • Les conséquences du non-respect des consignes données par LIZ LIBBRECHT.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-après la « Force Majeure »). La Partie qui subit la Force Majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre Partie. Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 11 – BONNE FOI

Chacune des Parties déclare contracter de bonne foi et de manière loyale. En toute hypothèse, chacune des Parties s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une autre Partie, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion publique. Sont toutefois exclues les déclarations qui pourraient être faites, dans le cadre et pour les besoins d’une procédure administrative ou judiciaire.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client reconnait et accepte que sa commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et en complément de la Politique de protection des données personnelles LIZ LIBBRECHT [Insérer un lien vers le document], le Client est informé qu’il dispose du droit à l’accès aux données à caractère personnel le concernant, à la rectification ou à l’effacement de celles-ci, ou à une limitation du traitement de ces données ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données et du droit à leur portabilité. A cet effet, le Client pourra procéder aux modifications en accédant à son Espace personnel sur le site www.psychologie-energetique-lyon.fr, lorsqu’il en a créé un. Il pourra en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à LIZ LIBBRECHT :

  • Par courrier à l’adresse suivante : LIZ LIBBRECHT – 8 rue Eugène Vial 69600 OULLINS,
  • Ou par e-mail à l’adresse suivante : liz.carey-libb@orange.fr

Le Client est également informé que, conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont :

  • Générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ;
  • Ou particulières, lorsque ces directives ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

Lorsque ces directives sont générales et portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. Elles font l’objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d’utilisation.

En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :

  • Le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
  • Le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

Note : il convient de noter que, conformément à l’article 40 I de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu’il a effectuées en vue de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer des données à caractère personnel qui étaient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de contestation, le Client est informé qu’il a la possibilité, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01.53.73.22.22 –  www.cnil.fr

ARTICLE 13 – COOKIES

13.1 – Le site www.psychologie-energetique-lyon.fr utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur l’ordinateur du Client (par le navigateur Internet) et qui permettent d’analyser l’utilisation du site lors des visites du Client.

Les données récoltées via les Cookies concernant l’utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur le site, l’adresse IP du Client sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée.

Google utilisera ces informations pour le compte de LIZ LIBBRECHT, afin d’analyser l’utilisation du site par le Client, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet.

Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par le navigateur du Client dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Le Client peut désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de son logiciel de navigation Internet. Dans ce cas, il est toutefois possible que le Client ne puisse accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale.

Le Client peut empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant son adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et en installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

13.2 – Liz LIBBRECHT ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le Site par LIZ LIBBRECHT fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle – PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les Services sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Liz LIBBRECHT ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à LIZ LIBBRECHT, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LIZ LIBBRECHT.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site Internet de LIZ LIBBRECHT sans son autorisation écrite et préalable. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du site Internet de LIZ LIBBRECHT sans son autorisation écrite et préalable. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : les prix et les listes de Services) du site Internet de LIZ LIBBRECHT sans son autorisation écrite et préalable.

ARTICLE 15 – NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGSU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DU SITE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES

LIZ LIBBRECHT se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, ses procédures et à ses CGSU à tout moment. Chaque Client est soumis aux procédures et CGSU en vigueur au moment où il commande un Service, sauf si un changement à ces procédures et conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures qu’il a effectuées).

ARTICLE 17 – CONVENTION DE PREUVE

En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le Client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements numériques effectués par Liz LIBBRECHT.

ARTICLE 18 – RÉCLAMATION

Toute réclamation peut être adressée à Liz LIBBRECHT :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : 8 rue Eugène Vial – 69600 OULLINS,
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : liz.carey-libb@orange.fr

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE – CONTESTATION

Les CGSU sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut.

En cas de contestation sur la formation, l’exécution, l’interprétation ou la rupture du Contrat et lorsque le Client a la qualité de commerçant, seules les juridictions de LYON sont compétentes conformément à l’article 48 du Code de procédure civile.

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES LORSQUE LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR AU SENS DE L’ARTICLE PRÉLIMINAIRE DU CODE DE LA CONSOMMATION

Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article Préliminaire du Code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, les conditions complémentaires suivantes s’appliquent :

ARTICLE 1 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer aux Services fournis par LIZ LIBBRECHT.

ARTICLE 2 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, ce dernier est informé que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, le Client est également informé qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il est possible de s’inscrire en ligne à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr.

ARTICLE 3 –  PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, Liz LIBBRECHT rappelle au Client la nécessité d’une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement de la préservation de l’environnement.

ARTICLE 4 –  MÉDIATION

Lorsque le Client est un consommateur, celui-ci peut, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, avoir recours à un médiateur de la consommation :

Nom :               Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Adresse :          60 rue la Boétie – 75008 PARIS
E-mail :            mediateurduecommerce@fevad.com

Site Internet :    www.mediateurfevad.fr

CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES AUX CODES PROMOTIONNELS

Les Codes promotionnels émis par Liz LIBBRECHT (Ci-après « Codes Promotionnels ») ne servent qu’à des fins promotionnelles.

Les Codes Promotionnels doivent être utilisés sur le site Internet www.psychologie-energetique-lyon.fr et expirent à la date figurant dans les conditions communiquées avec le Code Promotionnel.

Les Codes Promotionnels peuvent être soumis à des conditions additionnelles communiquées avec le Code Promotionnel.

Les Codes Promotionnels ne peuvent pas être utilisés sur un autre site Internet exploité par Liz LIBBRECHT, ses filiales ou toute autre personne morale ou privée, à moins que les présentes Conditions Générales ou les conditions communiquées avec le Code Promotionnel ne le prévoient.

Il n’est pas possible d’utiliser les Codes Promotionnels pour : [A Définir si besoin]

Les Codes Promotionnels ne peuvent être revendus, cédés, remboursés contre des espèces ou utilisés sur tout autre compte Liz LIBBRECHT, à moins que la loi ne l’impose. Les Codes Promotionnels non utilisés sur un compte Liz LIBBRECHT ne peuvent être transférés à un autre compte LIZ LIBBRECHT.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’ORGANISATION D’UN STAGE

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU STAGE

Les Stages proposés par Liz LIBBRECHT sont décrits sur son Site.

Le nombre maximum ainsi que le nombre minimum de participants sont indiqués dans le descriptif du Stage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’une personne dans le cas où le dernier participant s’inscrit avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du Stage seront donc identiques.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

Pour des raisons de sécurité, Liz LIBBRECHT n’accepte pas les inscriptions de mineurs non accompagnés d’une personne majeure sous la responsabilité de laquelle le mineur participe au stage.

Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui et l’accompagnant pendant le Stage.

ARTICLE 3 – PRIX ET ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT

Le prix et l’échéancier de règlement sont indiqués dans le descriptif du Stage. Tout retard de paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation de la part du Client pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation mentionnés à l’article 7 ci-dessous.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU STAGE DU FAIT DE LIZ LIBBRECHT

4.1 – Avant le début du Stage : LIZ LIBBRECHT peut être contrainte de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables ou pour la sécurité des participants. LIZ LIBBRECHT informera le Client de ces modifications en proposant, si possible, des éléments de substitution. Si le Client n’accepte pas les éléments de substitution proposés, ce dernier reste libre de demander l’annulation de son inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

4.2 – Après le début du Stage : Le Stage peut subir des modifications ou des aménagements notamment en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement désignés par LIZ LIBBRECHT sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 – TRANSPORT ET HÉBERGEMENT SUR LE LIEU DE STAGE

Le transport et l’hébergement sur le lieu du Stage sont à la charge du Client, c’est-à-dire à ses frais et sous sa responsabilité. Même si des informations peuvent être données au Client par Liz LIBBRECHT concernant l’itinéraire, les modes de transport et les hébergements susceptibles d’être disponibles, en aucun cas, Liz LIBBRECHT ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du Client, ni à celle des transporteurs et/ou des hôteliers.

Aucune modification des conditions de transport ou d’hébergement ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de la part de Liz LIBBRECHT à quelque titre que ce soit. Les frais éventuels de toute nature resteront à la charge du Client. Une arrivée tardive ou un départ prématuré sur le lieu de stage ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de Liz LIBBRECHT.

ARTICLE 6 – CONDITIONS SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES

En cas de Stage à l’étranger, :

–          Il appartient au Client de respecter les règlements et formalités locaux de police, douane et santé à tout moment du Stage. Tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité ou passeport à jour, visa, vaccinations…) sont à la charge des participants ;

–          Liz LIBBRECHT conseille au Client de consulter régulièrement avant le départ la/es fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères sur le site www.diplomatie.gouv, rubrique “Conseils aux voyageurs”, et à suivre les éventuelles recommandations et mesures pour lutter contre les risques sanitaires du/des pays du Stage (accessible sur les sites www.sante.gouv.fr et www.who.int/fr/).

ARTICLE 7 – ANNULATION

7.1 – De la part du Client : Les conditions d’annulation, voire de cession, sont mentionnées dans la fiche descriptive du Stage. En cas de décision d’annulation ou de cession du Stage, le Client en informe LIZ LIBBRECHT par e-mail à l’adresse suivante : liz.carey-libb@orange.fr

7.2  – De la part de LIZ LIBBRECHT : Si LIZ LIBBRECHT doit annuler un Stage, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants, LIZ LIBBRECHT proposera, dans la mesure du possible, une solution de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes payées. Cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Afin d’assurer la sécurité des participants et le bon déroulement du Stage et pour faire face à des circonstances imprévues, le personnel d’encadrement choisi par LIZ LIBBRECHT pour accompagner les participants est seul juge, durant les activités prévues pendant le Stage, de :

  • Réaliser ou de modifier le programme prévu,
  • Suspendre et/ou interrompre le Stage d’un participant.

ARTICLE 9 –  RÈGLES DE COMPORTEMENT DURANT LE STAGE

Chaque participant doit se conformer aux règles de comportement habituelles et propres à la pratique des activités proposées pendant le Stage. D’une manière générale, il est également demandé de veiller au respect des personnes présentes pendant le Stage, de leur image et de leur vie privée. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’un autre Stagiaire, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion publique. Liz LIBBRECHT se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

ARTICLE 10 – EFFETS PERSONNELS – MATÉRIEL

Les effets personnels de chaque participant restent sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommages, la responsabilité de Liz LIBBRECHT ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité de Liz LIBBRECHT ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de ses effets personnels. Le matériel confié par Liz LIBBRECHT aux participants est sous leur responsabilité. En cas de détérioration, perte, vol du matériel, le participant concerné sera redevable du montant de la réparation ou de remplacement avant son départ du Stage.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

Liz LIBBRECHT a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour la pratique des activités encadrées pendant le Stage.

Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, des accidents corporels, en cas de décès ne sont pas incluses dans le coût du Stage, Liz LIBBRECHT conseille vivement au Client la souscription d’une assurance auprès de l’assureur de son choix.

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